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Nomination d’Amy Coney Barrett : les raisons de cette précipitation

Mis à jour : nov. 11


Ruth Bader Ginsburg (à gauche) et Amy Coney Barrett (à droite) © Julius Constantine Motal / NBC News

Le vendredi 18 septembre, la juge à la cour suprême Ruth Bader Ginsburg disparaissait des suites d’un cancer du pancréas. Dans un contexte d’élection présidentielle, de tension raciale et de crise sanitaire et économique c’est l’emballement général. Sa mort a lancé une véritable guerre de succession entre démocrate et républicain pour savoir qui remplacera la juge progressiste.


À quelques jours de l’élection présidentielle, Donald Trump est en mauvaise posture dans les sondages. Il accuse un retard de 10 à 12 points et est mis en difficulté par le coronavirus. Dans le même temps, la mort de Ruth Bader Ginsburg lui permet de nommer un nouveau juge républicain à la cour suprême et de plonger cette dernière dans le conservatisme pour un bon moment. De plus, les délais de nomination dépendent de Trump, du président du sénat et du chef de la majorité au sénat, trois personnalités politiques républicaines.


Dès que la nouvelle du décès de la juge a circulé, l’équipe de Donald Trump a tout de suite saisie l’occasion de nommer un nouveau juge. Au sénat, c’est le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell qui s’est adressé à l’assemblée en ces termes « Nous avons promis de travailler avec le président Trump et de soutenir son programme, notamment ses choix remarquables pour les postes de juges fédéraux. Une nouvelle fois nous tiendrons notre promesse. Le candidat du président Trump aura droit à un vote dans l’enceinte du sénat des États-Unis ». Le président peut compter sur un sénat qui lui est favorable avec 53 sièges républicains sur les 100 au total. Même si deux membres républicains du sénat, Susan Collins et Lisa Murkowski, ont refusé de voter pour la nomination d’un nouveau juge avant l’élection, les républicains restent majoritaires et le vice-président peut toujours apporter une voie supplémentaire au cas où il y aurait égalité.



Une confusion renforcée


Dans la constitution, rien n’empêche de nommer un juge quelques jours avant une élection. Cependant, si Donald Trump veut qu’ Amy Coney Barrett reste à la cour suprême même en cas de victoire de Biden, Barrett doit convaincre le sénat avant le jour de l’élection. Parmi les 8 juges exerçant à la cour suprême, seuls 3 ont été nommés par un président démocrate alors que 5 par un président républicain. Avec la nomination de Barrett, le rapport de force serait de 6 contre 3, une majorité écrasante pour les conservateurs. Au cours de son mandat le président américain a nommé pas moins de 3 juges à la cour suprême, renversant ainsi l’équilibre de la cour en moins de 4 ans, situation inédite depuis Ronald Reagan.


Les membres de la Cour suprême des Etats-Unis


Le vote préliminaire sur la nomination de Amy Coney Barrett aura lieu le jeudi 22 octobre. Même si on ignore encore la date du vote définitif, il est probable que celui-ci se déroule le 27 octobre. Cela permettrait de nommer la juge quelques jours avant l’élection présidentielle qui aura lieu le 03 novembre 2020.

Le président américain déclarait récemment que pour lui la seule chose qui puisse entraîner sa défaite serait une fraude lors de l’élection. Or, cas de recomptage des voix, c’est la cour suprême qui a le dernier mot. Renforcer cette majorité servirait donc à Trump en cas de potentielle défaite.



La réponse des démocrates


Même si Donald Trump a rendu hommage à Ruth Bader Ginsburg, cela n’a pas satisfait les opposants au président. Ces derniers sont allés le huer pendant la cérémonie en réclamant qu’un nouveau juge soit nommé seulement après l’élection.

Pour autant, le candidat Joe Biden et les démocrates ne sont pas en reste. En 2016, le Juge Merrick Garland, nommé par Barack Obama, s’était vu refusé son audition par le sénat dont les républicains avaient déjà le contrôle sous prétexte que l’année électorale avait débuté.


Choqués par l’opportunisme de Donald Trump face à la situation, les démocrates anticipent la suite des évènements. Plusieurs d’entre-eux ont suggéré l’idée de nommer plus de 9 juges à la cour suprême, en se basant sur les décisions du congrès de pouvoir faire varier le nombre de juges à la cour suprême entre 5 et 10.

Joe Biden‌ pendant un discours à Philadelphie (Pennsylvanie) le dimanche 20 septembre © Reuters / Mark Makela

Joe Biden et sa colistière Kamala Harris ne se sont pas encore exprimés sur le sujet. Le candidat démocrate a toutefois avoué qu’il préciserait sa position après l’élection. Il craint un « abus de pouvoir qui risque de plonger les Etats-Unis dans une crise constitutionnelle » mais appelle les sénateurs à ne pas voter en faveur de la nomination d’un juge dans ces conditions.


Emmanuel Jobert

©2020 par Les Berges De L'Info.