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Loi de sécurité globale : menace pour la liberté ou protection des policiers ?


Avec la loi de sécurité globale, cette photo n'existera plus. © Sputnik


Nous en avions eu vent en début d'année, confinement et violences policières ne font pas bons ménages. À l’heure du re-confinement, une proposition de loi sur la diffusion d’images de forces de l’ordre divise le pays. Explications d’un contexte qui justifie des discordes politiques...


Amnesty international tirait déjà la sonnette d’alarme au début du mois de mai, les vidéos montrant des “pratiques policières illégales pendant le confinement” se faisaient nombreuses. Dans un article posté le 7 mai, l’organisation affirmait détenir quinze vidéos du genre. Elle recense des violences physiques avec des affaires célèbres comme celle de Théodore Luhaka, connu sous le nom de Théo, arrêté en 2017 par quatre policiers dont un aujourd’hui accusé de viol sur le jeune homme, mais également une violence verbale avec des insultes racistes et homophobes. Nous nous souvenons des manifestations dans le monde entier sous le signe du mouvement Black Live Matter en juin à la suite de la mort de George Floyd. Les citoyens de nombreux pays réclamaient alors justice pour ces hommes et femmes mort(e)s sous les coups de la police. Cela fait des années que ces violences sont dénoncées à travers des manifestations mais aussi par la diffusion des images servant de preuves. 



Une idée incomprise


Ce sont ces diffusions de photos et vidéos qui font l’objet de débats en ce moments même à la commission des lois de l’assemblée nationale suite à une proposition de loi. Un texte, rédigé par le député de la République en marche Jean-Michel Fauvergue, viserait à interdire la diffusion de toutes vidéos et photos de forces de l’ordre selon ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux.

Mais la réalité est toute autre. En effet une partie du texte prévoit l'obligation de flouter les visages des forces de l’ordre sur les vidéos si celles-ci portent atteinte "à l’intégrité physique ou psychique" des concernés. L'hémicycle examinera cette proposition de loi entre le 17 et le 20 novembre.

Elle servira à “renforcer très fortement le poids de la sécurité” explique le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin dans une vidéo publiée sur twitter. Ce texte ne revient pas que sur le sujet de diffusions de vidéos des différents membres des forces de l’ordre. Il a pour objectif dans sa globalité de : “renforcer les moyens des polices municipales mais aussi mieux assurer les moyens des agents de sécurité privée et de mieux contrôler les images des caméras de vidéo-protection et de drone” selon Monsieur Darmanin. Mais cette loi divise entre la majorité et ses opposants...



Le gouvernement face à la France


D’un côté les opposants à la majorité en place ont vite montré leur réticence sur le réel but de cette loi. Selon eux, elle réduirait les libertés, notamment celle d’information. Une opinion souvent partagée avec les journalistes qui craignent pour leur métier et leur droit de diffuser du contenu. Pour certains députés cela aurait un lien avec les violences policières qui seraient alors moins facile à dénoncer. Paul Cassia, professeur de droit public s’est confié à 20 minutes : “Il y a un principe, celui de la transparence de l’agent public et de sa responsabilité. Sans ce principe, les affaires du Burger King des Champs-Elysées, de Geneviève Legay, ou Benalla n'auraient pas été connues”. C’est donc sur un fond de craintes pour les libertés que surgissent les oppositions à cette partie de la loi “relative à la sécurité globale”. 


De l’autre côté, les députés de la République en marche et le gouvernement tiennent à faire passer cette loi afin de renforcer les polices municipales. Face aux arguments de l’opposition, les collègues de Gérald Darmanin prônent la sécurité des policiers “qui font un travail difficile” pour le ministre de l’intérieur. Alice Thourot, députée de la Drôme explique que cette loi permettra d’empêcher que des personnes sur les réseaux sociaux “les identifient et lancent des cabales contre eux”. 


C’est sous tensions que sera discutée cette proposition de loi dans les prochains jours à l’assemblée nationale. Toute diffusion d'image non floutée des force de l'ordre pourrait se voir punie d’un an d'emprisonnement et de 45 000€ d’amende comme le prévoit le texte.


Oscar Josse

©2020 par Les Berges De L'Info.