ICJ23791418 Les États-Unis, une procédure de destitution lancée à un an de la fin du mandat présidentiel
  • Benjamin Ducornait

Les États-Unis, une procédure de destitution lancée à un an de la fin du mandat présidentiel

Mis à jour : 17 oct. 2019

Les Etats-Unis font face à une nouvelle procédure de destitution. Elle a été lancée contre le président Trump en septembre 2019. Ce Gros Doss' va vous éclairer sur la procédure de destitution. Qu'est-ce que c'est ? Pourquoi a-t-elle été lancée contre M. Trump ? Y-a t-il un enjeu ? Nous répondons à toutes ces questions !



Alors qu’un deuxième lanceur d’alerte est prêt à témoigner contre Donald Trump pour appuyer la procédure d’Impeachment, le système, théoriquement nous semble impossible à aboutir. Donald Trump a pour coutume d’être le centre d’attention des médias américains comme internationaux. Or, depuis quelques semaines, celui-ci fait la Une car le parti démocrate a lancé une procédure d’Impeachment à son encontre.

En quoi réaliser une telle procédure n’ayant presque aucune chance d’aboutir est une manière de taper du poing sur la table de la part des démocrates opposés au gouvernement et plus particulièrement à Trump.



L’Impeachment, une procédure spécifique au régime politique américain :


Le régime américain en bref


Les États-Unis ont un régime politique un peu particulier. C’est le régime présidentiel. La particularité de ce régime est simple. Elle consiste en une forte séparation des pouvoirs. On parle de séparation des pouvoirs puisque les actions d’un pouvoir sur l’autre sont très restreintes.

L’exécutif : dans un régime présidentiel, le président cumule tout le pouvoir exécutif (chef de l’Etat et chef du gouvernement). On parle ainsi d’exécutif monocéphale. Ce président est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect. Ce sont les grands électeurs, choisis par le peuple, qui élisent le président représentant d’un parti politique.

Le législatif : Le pouvoir législatif est, lui, assuré par deux chambres. La chambre des représentants et le Sénat. Ces deux chambres détiennent le monopole de l’élaboration des lois.

Seules des procédures exceptionnelles existent pour assurer une stabilité du régime. Le président a un pouvoir très large : il peut notamment déposer son droit de veto s’il est contre une loi. Pour contrebalancer cela, les chambres ont le pouvoir de destituer le président. C’est ce qu’on appelle la procédure d’impeachment aux Etats Unis.


La procédure d’Impeachment


La procédure d’impeachment, fait parti des procédures exceptionnelles ancrées au régime américain. Elle est l’objet de l’article 2 de la constitution américaine.

« Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. »

Elle ne concerne pas seulement les présidents. En effet, la procédure peut s’appliquer à tous les hauts fonctionnaires. Les faits passibles d’une procédure de destitution sont eux, très larges.

Le déroulement d’une procédure de destitution est très encadré. Celle-ci est lancée par la chambre des représentants après un vote nécessitant une majorité simple. Il s’ouvre ensuite un procès. Chaque chambre y tient son rôle. Une équipe juridique de la chambre des représentants joue le rôle de procureurs tandis que le Sénat fait office de Jury. La décision finale pour déterminer s’il y a destitution ou non est faite par le Sénat. Deux tiers de votes sont nécessaires pour estimer la culpabilité de l’élu.


L’historique de cette procédure


Depuis la mise en place de la Constitution en 1789, 19 procédures d’impeachment ont été lancée aux Etats-Unis. Mais seules trois étaient à l’encontre d’un président.

Il s’agissait d’Andrew Johnson en 1868, de Nixon en 1974 (scandale du Watergate aboutissant à la démission du président). Enfin, en 1998, c’est encore durant un scandale qu’une procédure de destitution contre un président éclate. Cette fois-ci il s’agit de Bill Clinton dans la fameuse affaire Monica Lewinski. Bill Clinton est acquitté par le Sénat comme à l’époque d’Andrew Johnson.

Les trois procédures à l’encontre d’un président n’ont donc, jusque-là, pas aboutis.



Présidence Trump : L’année 2019 marquée par le lancement d’une nouvelle procédure de destitution à l’encontre d’un président


Avant d’expliquer pour quelles raisons Donald Trump est soumis à une procédure de destitution, il est important de rappeler qui il est et comment il en est arrivé là.

Trump répond aux questions des journalistes concernant la procédure de destitution lancée à son encontre crédit photo : WIN MCNAMEE/GETTY IMAGES

Trump, un parcours atypique jusqu’à la présidence de la première puissance mondiale


Donald Trump a réalisé un parcours complet. Homme d'affaires reconnu, il a repris l'entreprise familiale en bâtissant un empire de l’immobilier. Beaucoup de bâtiments de prestiges portent son nom (Trump Tower, Trump Taj Mahal…)

Cependant, l'immobilier n’est pas le seul domaine où il a eu du succès : en effet Trump a fait partie du show business. Il a été acteur dans de nombreux films et animateur d’une émission de téléréalité pendant 11 ans (The Apprentice).

Trump est alors un homme avec une grande notoriété aux USA lorsqu’il aspire à une carrière politique dans les années 1980 durant lesquelles il soutient différentes campagnes comme celle des républicains Ronald Reagan et Mitt Romney. Trump a longtemps été considéré comme un électron libre, puisqu’il a aussi soutenu des campagnes démocrates comme républicaines. Dans le sens neutre du terme, Trump est un ce qu'on peut appeler un opportuniste. Il est aujourd’hui considéré comme un républicain. C’est le 8 novembre 2016 qu’il est élu face à son adversaire Hillary Clinton alors que les sondages prédisaient l’inverse. Trump prend alors fonction le 20 janvier 2017 pour un mandat de 4 ans. Il est à ce jour le 45e président des États-Unis. Trump se démarque : sa position politique laisse perplexe et est assez révélatrice de sa personnalité qui n’a rien à voir avec les anciens présidents des US.


Une personnalité unique


Donald Trump est connu pour avoir une forte personnalité, autrement dit il ne mâche pas ses mots. Il emploie du vocabulaire familier voir vulgaire, il ne respecte pas les codes diplomatiques. Il impose son opinion quitte à se moquer, comme en 2015 face au journaliste handicapé Serge Kovaleski Souvent considéré comme incohérent, il est accusé de nombreux faux pas.

Trump est un adepte du réseau social Twitter, et l’utilise comme son principal outil de communication. Ses tweets sont souvent crus, surtout dans cette actualité ou il se porte très critique face à la situation. Sa vision du monde est souvent radicale, Trump est considéré à l’international comme un président populiste.

Donald Trump est virulent avec ses opposants, il critique avec ferveur Hillary Clinton tout comme plus largement le Parti Démocrate. À l’approche de la fin de son mandat, Trump souhaiterait être réélu, il a ainsi tendance à discréditer ou dénoncer les autres candidats.


Les faits reprochés à Trump


La procédure d’Impeachment, ou du moins ses prémices, a été lancée le 24 septembre. C’est la présidente démocrate de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, qui l’a annoncé.


La chef des démocrates au Congrès américain Nancy Pelosi annonce l'ouverture d'une mise en accusation solennelle de Donald Trump, depuis le Capitole, à Washington, mardi 24 septembre. crédit photo : REUTERS/Kevin Lamarque

Les faits reprochés à Trump remontent au 25 juillet 2019. Ce jour-là, le président Américain Donald Trump aurait demandé à son homologue Ukrainien Volosymir Zelenski, au cours d’une conversation téléphonique, d’enquêter sur Joe Biden et sa famille. Joe Biden, c’est l’ancien vice-président du pays de 2009 à 2017, durant les 2 mandats de Barack Obama. Joe Biden est un adversaire direct de Donald Trump aux élections présidentielles de 2020, d’où son intérêt de vouloir le discréditer. Et si Donald Trump a fait appel au premier ministre Ukrainien pour enquêter sur la famille de son adversaire, c’est parce que le fils de Joe Biden, prénommé Hunter, a siégé au conseil d'administration d'une compagnie gazière ukrainienne de 2014 à 2019.

Un lanceur d’alerte, est à l’origine de l’affaire. Il a averti la justice du contenu d’un appel téléphonique entre le président américain et le premier ministre ukrainien. Ce lanceur d’alerte a en fait enregistré sa plainte auprès de Mickael Atkinson, inspecteur général des services de renseignement le 12 août dernier. On ne connaît pas encore son identité, il est resté anonyme. Il est simplement désigné comme étant un membre des services de renseignement, c’est à dire un agent de la CIA. Plus précisément, il s’agirait d’un expert des dossiers européens et de la situation politique en Ukraine.


Une course à l’information


De nombreux médias américains ont pris place dans cette affaire et se battent pour une course à l’information. La procédure de destitution de Trump est devenue le sujet du moment et chaque média tente de trouver de nouvelles révélations sur l’affaire. Le Washington Post, le New York Times nous ont permis de connaître l’existence de l’affaire.

Encore aujourd’hui, ils nous dévoilent jour après jour les évolutions de l’affaire.

On a notamment appris le lundi 30 septembre 2019, grâce à des révélations du New York Times, que d’autres faits pourraient être reprochés au président américain. En effet, ce dernier aurait fait appel au ministre australien, Scott Morrison pour obtenir des informations sur Robert Mueller. Le but de Donald Trump était de discréditer Mueller qui enquêtait sur lui dans le cadre des soupçons sur l’ingérence Russe. Ces nouvelles révélations posent la question de l’usage de Donald Trump de ses atouts présidentiels pour faire avancer ses propres objectifs politiques.

Plus récemment, le 06 octobre, c’est la chaîne de télévision ABC qui nous a permis de savoir, qu’un deuxième lanceur d’alerte serait prêt à témoigner.

Depuis jeudi dernier, des SMS ont été rendus publiques entre des diplomates américains. Ceux-ci témoignent d’une pression exercée sur le président Ukrainien.

On assiste donc à une véritable course à l’information qui permet d’accélérer le cours de cette affaire, sans pour autant, nous éclairer sur son issue, encore floue.


La réaction de Trump


Depuis l’annonce de Nancy Pelosi, Donald Trump est dans la provocation.

“Les démocrates ont décidé de tout gâcher avec une nouvelle chasse aux sorcières de caniveau”

C'est le tweet de Donald Trump peu de temps après les annonces de la présidente des Démocrates. Plus récemment, il a dénoncé un « Coup d’État » mené par les démocrates. Il a aussi demandé de connaître l’identité de celui qu’il appelle « l’auto-proclamé » lanceur d’alerte et de le rencontrer. En bref, Donald Trump ne décolère pas devant cette affaire et fait preuve de réactions inattendues comme à son habitude.



Quelle issue à cette procédure ?


Une question se pose alors, que va-t-il advenir de ces signalements contre le président Trump. Les procédures de destitution peuvent être très longues à cause de toutes les étapes que nous vous avons décrites et qui doivent être suivies. Les deux Chambres auront leur rôle à jouer. La Chambre des Représentants est, elle, à majorité démocrate, c’est à dire contre Trump. Ainsi, la première étape du vote à la Chambre des Représentants sera logiquement facile. Seule une majorité simple est requise. Mais la décision finale est prise par le Sénat. Or, celui-ci est à majorité républicaine. Il sera donc difficile d’obtenir la "supermajorité" (2/3 des voix).

La plupart des spécialistes sont d’accord sur le fait que l’Impeachment n’a quasiment aucune chance d’aboutir. Mais pour les Démocrates, cette affaire est apparue comme un prétexte pour pouvoir enfin s’opposer à Donald Trump. Un symbole du ras-le-bol général et une forte opposition à la possible réélection du président.


Sara Jardinier

Benjamin Ducornait

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