ICJ23791418
  • inesesnault

Le chemin de l'adoption s'éclaircit-il enfin ?

Débattue la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à simplifier et à élargir l’adoption ne passe pas inaperçue. Réforme défendue par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et de la Famille, clive la scène politique.


Illustration d'un adulte prenant la main d'un enfant -Pixabay

Proposé par un député La République En Marche, le texte a pour effet de faciliter l’adoption en France. Plusieurs mesures progressistes comme ouvrir l’adoption aux couples non mariés, abaisser l’âge minimal requis des adoptants, reconnaître les enfants nés par GPA, restent hostiles à la droite. En première lecture à l’Assemblée Nationale mercredi 2 et vendredi 4 décembre dernier, les députés ont adopté, en dépit de la droite, la proposition de loi réformant l’adoption. Engagé dans une procédure accélérée, le texte passera entre les mains du Sénat prochainement.



Un chemin semé d’embûches


Une équation absurde. En 2018, seuls 650 enfants des 3000 pupilles (orphelins mineurs confiés à l’Etat français) ont été adoptés en France alors que l’on comptait la même année, plus de 10 000 familles agréées. Une discordance amer et difficile à comprendre d’autant plus que les Français concernés attendent en général trois ans et deux mois avant d'accueillir chez eux l’enfant. Sans surprise, nombreux sont les Français qui se tournent vers l’international pour adopter. Néanmoins, les chiffres restent là, aussi sans équivoque : en 2018, seulement 614 enfants ont été adoptés à l’étranger par des Français. Ils étaient 3.504 en 2010. Le constat est clair. Adopter, aujourd’hui en France, est un long chemin de croix où il faut s’armer indéniablement de patience.



Un texte progressiste, inclusif mais surtout simplissime


Longtemps attendue ce texte permettra de changer de fond en comble la précédente réforme datant de 1996 devenue alors obsolète et en décalage avec son temps. Cette réforme, défendue par Adrien Taquet, prend racine dans un rapport rendu au gouvernement fin 2019 coécrit par la députée Monique Limon (LREM) et la sénatrice Corinne Imbert (LR). Ce dernier, mettait en lumière les difficultés d’adopter en France ainsi que les défauts de l’administration française. Selon Monique Limon, l’objectif est clair: “trouver une famille pour chaque enfant et non l’inverse”. Le maître mot est donc de simplifier les procédures actuelles bien trop complexes.


Premier pan de cette réforme, faciliter l'adoption conformément à l’intérêt de l’enfant et coller davantage à la société actuelle. Le texte prévoit d’ouvrir l’adoption plénière aux couples non mariés. Autrement dit, adopter de manière stricte et irrévocable en rompant tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents de naissance sera désormais possible pour les couples concubins ou pacsés. Et pour cause, à l’heure actuelle seuls les couples mariés et les célibataires y avaient accès. Autres conditions qui évoluent, l’âge et la durée de vie commune des personnes souhaitant adopter. L’adoption s’ouvrirait donc aux couples dès 1 an de vie commune et ce dès leur 26 ans. Le ton est donné, cette réforme veut élargir le spectre de l'adoption. Déjà en 2013, grâce au projet de loi "Le mariage pour tous", de nouveaux droits se sont déssinés pour les homosexuels français en terme de mariage et donc d'adoption.


Deuxième pan de cette réforme, sécuriser l'adoption et mieux informer les adoptants.

Autre mesure forte du texte, protéger l'enfant. Ce dernier promet alors de limiter l'écart d'âge entre l'enfant et les parents à 50 ans. Par ailleurs, le texte prévoit de renforcer la formation, notamment pour les enfants aux besoins spécifiques pour être au plus de la réalité. Certains enfants ayant un handicap, des problèmes de santé, des frères ou des soeurs doivent être accompagnés avec singularité et attention. S'inspirant du modèle international, la réforme veut mettre en place un réel accompagnement des parents dans le parcours à l'adoption, avec à la fois un suivi avant mais surtout après l'adoption. Il est également prévu pour favoriser le lien affectif entre parents et enfant, d'allonger le congé pour l'adoption passant de dix à seize semaines. Dernier point important du texte, encourager l'adoption simple c'est à dire où le lien avec les parents biologiques n’est pas rompu. Cette dernière est très rarement utilisée par les parents puisqu'ils demeurent inquiets devant une adotption selon eux, "à demi-mot". Cependant elle reste très prisée par la justice française qui pourrait, placer nombre d'enfants en danger dans leur propre famille.



Une droite hostile


Dans l'hémicycle les voix s'élèvent à droite et la colère gronde jusque dans les rangs du MoDem, allié de la majorité. Déjà hostiles au Mariage pour tous, les députés de droite restent fidèles à leur lignée politique. Jugeant ce texte comme un "bricolage" favorisant "les adoptions forcées" Xavier Breton (LR) reste fermé aux réformes progressistes. Quant à la question des enfants nés par GPA, Gestation Pour Autrui, elle est renvoyée à plus tard, évitant ainsi de nouvelles oppositions presque certaines entre la majorité et la droite. Sujet épineux, autant dans la société que sur la scène politique, la posssible reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger touche aujourd'hui plus de 200 familles d'après LREM. Repoussée par Adrien Taquet, la question de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, sera donc traitée dans le projet de loi de bioéthique. Le chemin reste encore obscur pour les familles.


Inès Esnault

27 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

©2020 par Les Berges De L'Info.