ICJ23791418
  • marine.bordi

Inaction climatique : l’Etat français condamné

Mercredi, le Tribunal administratif de Paris a reconnu « l’inaction climatique » de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ce délibéré fait suite au recours en justice lancé 2 ans plutôt par la campagne l’Affaire du siècle.


Des membres de la campagne Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021, Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre).


Le Tribunal a donc reconnu le non-respect de l’Etat envers son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est notamment accusé de ne pas avoir tenu ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Dans un rapport, le tribunal déclare qu’il : « reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique […] l’Etat [doit] être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il [n’a] pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Le tribunal a néanmoins suggéré un délai de deux mois pour « déterminer les mesures devant être ordonnées à l’Etat pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation ». En matière de préjudice moral, le tribunal a déclaré que ce désengagement de l’Etat « [porte] atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes ». Il est donc condamné à verser 1 euro symbolique à chacune des 4 associations pour répondre de ces actes.


Il y a deux ans, l’Affaire du siècle décide « d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits ». Les 4 organisations (Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France, Notre affaire à tous), à l’origine de la campagne, lancent alors une pétition qui récoltera plus de 2 millions de voix. Par la suite, le 14 janvier 2021, une audience est tenue par le tribunal administratif. Celui-ci rend son verdict 20 jours après, en reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement. Cette décision du tribunal a été qualifiée à plusieurs reprises de « victoire historique ».

Bordiniok Marine

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